Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Emeric Dobigny, entrepreneur individuel, éditeur de D’Aplomb (mentions légales). Contact : contact@daplomb-btp.fr.

Données traitées

Le dossier : vos réponses au parcours de vérification (dates, montants, situation du marché). Votre email, saisi au moment de commander ou de nous écrire. Les identités nécessaires aux courriers : raison sociale et adresse de votre entreprise et de votre donneur d’ordre, intitulé du chantier. Les échanges de support (tickets et réponses).

Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe : elles ne transitent jamais par le service et l’éditeur n’y a pas accès.

Finalités et bases légales

Calculer le décompte, générer les documents, livrer la commande et assurer le support : exécution du contrat. Émettre et conserver les factures : obligation légale. Sécuriser le service (journal technique, limitation des abus) : intérêt légitime. Mesurer les achats issus de nos annonces : votre consentement, selon les modalités décrites ci-dessous. Vos données ne sont pas vendues.

Lecture facultative de vos pièces

Lorsque cette aide est disponible, vous pouvez demander la lecture d’un PDF ou d’une photo pour proposer des dates, des montants et des coordonnées. Le fichier peut contenir les noms, adresses et signatures présents dans votre pièce. N’envoyez que les pièces utiles à votre dossier et masquez les informations sans rapport avec cette vérification. La saisie manuelle reste disponible et aucun envoi n’a lieu sans votre action de confirmation.

La pièce est transmise à OpenAI pour cette lecture. Le fichier n’est pas archivé par D’Aplomb ; il est traité en mémoire pendant la requête. Les passages proposés restent dans la mémoire de votre onglet jusqu’à leur utilisation, leur abandon ou la fermeture de la page. Seules les valeurs sélectionnées rejoignent votre saisie, conservée dans l’onglet pendant 24 heures maximum, puis le dossier si vous poursuivez sa création.

Cette aide intervient à votre demande pour préparer votre dossier. OpenAI agit comme sous-traitant dans le cadre de son accord de traitement des données. Les données de l’API ne servent pas à entraîner ses modèles ; le partage volontaire des entrées, sorties et évaluations est désactivé pour le compte utilisé par D’Aplomb. Les journaux de prévention des abus peuvent contenir la pièce et les réponses, pendant 30 jours au plus par défaut, avec des exceptions légales et de sécurité. L’absence d’archivage par D’Aplomb ne signifie donc pas une absence de conservation chez OpenAI. Consultez les conditions de traitement des données de l’API OpenAI.

Le traitement peut avoir lieu hors de l’Espace économique européen. L’ accord de traitement OpenAI prévoit les garanties de transfert applicables, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Nous ne promettons ni un traitement exclusivement européen ni une conservation nulle chez ce prestataire. La lecture peut se tromper ; elle ne valide ni l’authenticité de la pièce ni vos droits. Vous choisissez et corrigez les valeurs avant leur utilisation.

Durées de conservation

Les durées de service des nouveaux achats sont distinctes de la conservation des données : 12 mois d’accès au dossier depuis sa première livraison et 24 mois pour utiliser les crédits depuis le paiement réussi du pack. À leur échéance, aucune donnée n’est automatiquement supprimée. La facture et l’aide restent accessibles ; les fichiers téléchargés restent chez le client. Les achats antérieurs, y compris les dossiers issus d’un ancien pack, conservent leurs conditions d’accès.

La suppression automatique des dossiers abandonnés et des événements techniques est actuellement désactivée. Ces données restent donc conservées dans le service. Un paiement reçu dont la livraison est en incident reste conservé pour permettre sa résolution. Les compteurs quotidiens de limitation des abus sont nettoyés après un jour ; le compteur global de budget de lecture est conservé pour le mois courant, puis nettoyé au changement de mois.

Les durées de conservation des dossiers payés, documents, échanges de support, emails et journaux d’intervention restent à préciser, ainsi que les modalités de leur suppression. Aucune purge automatique de ces catégories n’est actuellement en place. Les factures doivent être conservées 10 ans au titre des obligations comptables ; leur archivage comptable à long terme et sa restitution restent à organiser avec l’éditeur, indépendamment de l’accès à la facture sur la page de commande.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Le chemin le plus rapide : le formulaire d’aide, motifs « Corriger mes données personnelles » ou « Supprimer mes données personnelles » ; ou par email à contact@daplomb-btp.fr. Réponse dans le délai prévu par le RGPD : un mois au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Limite honnête : les factures émises ne peuvent pas être effacées pendant leur durée légale de conservation.

Sous-traitants

Les prestataires techniques suivants interviennent dans le fonctionnement du service : Vercel (hébergement), Neon (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), ainsi que Cloudflare et Google pour l’acheminement et le traitement des messages adressés au support, et OpenAI pour la lecture facultative des pièces décrite ci-dessus. Les régions de traitement, références des accords de sous-traitance et garanties de transfert propres aux comptes utilisés ne sont pas toutes documentées dans le registre du service. Cette liste de prestataires ne suffit pas à attester la vérification de ces éléments.

Cookies

Aucun script publicitaire tiers n’est chargé dans les pages du service. Des cookies techniques protègent l’accès aux dossiers avant achat et à l’espace d’administration. La saisie est aussi conservée dans le stockage de l’onglet, pour reprendre après une erreur ou un rechargement : réponses, coordonnées et intitulé du chantier, pendant 24 heures maximum depuis leur dernière modification. Ce brouillon n’est pas partagé entre appareils. « Effacer ma saisie » dans le parcours supprime ce brouillon ; la fermeture de l’onglet le supprime normalement, mais votre navigateur peut restaurer une session. La limite de durée reste appliquée à la réouverture. Vos pages de commande fonctionnent par lien signé, sans compte ni mot de passe : gardez ce lien privé.

Lorsque la mesure est activée et avec votre accord, un cookie propre à ce site conserve pendant 30 jours au plus l’identifiant de clic ajouté par Google Ads et le nom de campagne. Nous pouvons ainsi rapprocher ce clic d’un achat effectué dans ce délai. Votre choix d’accepter ou de refuser est conservé pendant six mois, sans renouvellement automatique à chaque visite. Sans accord, cette attribution n’est pas enregistrée. « Mesure publicitaire », en bas de chaque page, permet de modifier votre choix et de demander l’arrêt des futurs imports associés.

Lorsqu’un paiement est confirmé, nous pouvons transmettre à Google l’identifiant de clic, une référence pseudonyme de commande, la date, le montant et la devise, puis corriger la mesure en cas de remboursement. Ni vos coordonnées, ni les réponses de votre dossier, ni vos pièces, ni vos liens privés ne font partie de cet export. Google peut rapprocher l’identifiant de clic de ses propres données. Cette mesure repose sur votre consentement ; elle ne conditionne ni la vérification gratuite ni l’achat. Aucun reciblage publicitaire ni conversion enrichie fondée sur votre email ou votre téléphone n’est prévu.

L’identifiant de clic associé à une commande est retiré de nos journaux après 90 jours lors du prochain entretien quotidien. La référence de commande et les preuves de choix sont anonymisées dans le journal après 180 jours ; les fichiers d’import privés sont supprimés après 90 jours par l’opérateur, qui conserve seulement les résultats sans identifiant de clic pendant 180 jours. Le retrait empêche les nouveaux imports liés au consentement retiré ; il n’efface pas automatiquement les mesures déjà reçues par Google. Pour exercer vos droits sur ces données, contactez-nous par l’aide. Le traitement Google peut intervenir hors de l’Espace économique européen ; consultez les informations de confidentialité des services Google pour les entreprises et les conditions de traitement des données publicitaires.