Un prix fixe, connu d’avance.
Le calcul est gratuit. Le dossier payant vous évite de refaire le décompte et de rédiger les courriers de zéro : les montants et les consignes d’envoi sont réunis pour préparer vos démarches.
Un modèle peut suffire pour une demande simple. Les ressources gratuites sont accessibles plus bas.
Quand elle suffitLe principal exigible et les intérêts à ce jour, calculés sur votre dossier. Aucun paiement demandé.
Chiffrer ma retenueLe décompte détaillé, quatre courriers à compléter et le mode d’emploi. Accès en ligne, téléchargements et recalculs pendant 12 mois dès la première livraison.
Commencer, gratuitementTrois dossiers complets pour des chantiers éligibles. Crédits utilisables pendant 24 mois dès le paiement réussi du pack. Chaque dossier est accessible pendant 12 mois dès sa première livraison.
Commencer par un chantierLes recalculs mettent les intérêts à la date du jour sur les montants et les événements déclarés lors de la commande. Un versement partiel ou une mise en demeure envoyée ensuite n’y sont pas intégrés. Pour tenir compte de ces changements, un nouveau dossier est nécessaire, au tarif en vigueur ou avec un crédit de pack.
Ces durées concernent les nouveaux achats. Vos achats antérieurs, y compris les dossiers issus d’un ancien pack, gardent leurs conditions. À l’échéance, votre facture et l’aide restent accessibles ; les fichiers déjà téléchargés restent chez vous. Conditions de vente.
Le dossier complet, pièce par pièce
- Le décompte détaillé, semestre par semestre. Daté et sourcé : chaque taux appliqué renvoie à son fondement.
- Quatre courriers à compléter puis envoyer.1Demande de libération de la retenue2Mise en demeure de payer (LRAR)3Courrier sur la consignation4Trame d'injonction de payer (dépôt au tribunal de commerce : 33,47 €)Selon vos réponses : justification demandée au donneur d’ordre ou versement demandé au consignataire.
- Le mode d’emploi. À qui écrire, les pièces à joindre et les conditions pour passer à la suite. Vous complétez, signez, envoyez et suivez les réponses vous-même.
- Votre facture. Émise après paiement, téléchargeable depuis votre page de commande, même après la fin de l’accès au dossier, sans création de compte.
Envoi postal, signification et procédure restent à votre charge. Le tarif indiqué concerne le dépôt au tribunal de commerce, pas toute la procédure. La juridiction dépend des parties et du litige : conditions et frais sur Service Public.
Le décompte complet du cas exemple et la première lettre, sur un chantier clairement fictif.
Avant d’acheter : est-ce fait pour vous ?
Pour une demande simple ou une petite retenue, commencez par un modèle gratuit.
Pour 99,00 €, vous obtenez le détail du calcul, ses sources, des courriers personnalisés et un mode d’emploi réunis dans votre page de commande. L’intérêt est de préparer un dossier cohérent à partir de vos données. Le service ne vérifie pas l’authenticité de vos pièces, ne donne pas d’avis juridique et n’envoie rien au débiteur.
Le calcul gratuit peut être utilisé sans acheter. Vos montants, la réception documentée et les conditions du taux restent à vérifier. Une opposition, une procédure collective ou un litige de fond appellent une autre aide.
Guide officiel et modèles gratuits pour les marchés privés · Médiation gratuite entre entreprises
La garantie de remboursement
Si le dossier ne vous sert pas, il vous est remboursé sans justification, dans les 30 jours qui suivent votre paiement et dans la limite du prix payé, depuis votre page de commande.
Le chiffre d’abord. Le dossier ensuite, si le compte le vaut.
Le pré-verdict de D’Aplomb est gratuit et calculé sur votre dossier, pas sur un exemple.